la justice valide un accord entre Airbus et le PNF, prévoyant une amende de 15,9 millions d’euros pour l’entreprise


L’accord est censé mettre fin au chapitre judiciaire. La justice a validé mercredi 30 novembre à Paris un accord permettant à l’avionneur européen Airbus d’éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption principalement lors de vente d’appareils en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d’euros.

Lors d’une audience publique, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a homologué la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre Airbus et le Parquet national financier (PNF), le 18 novembre.

Les faits ont été révélés dans le cadre de trois informations judiciaires :

  • la première, sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s’intéresse à la vente, fin 2006, de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi ;
  • la deuxième, dite du « Kazakhgate », ouverte en mars 2013, se penche sur des soupçons de corruption et de commissions illégales offerts à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ces contrats portaient sur la fourniture d’hélicoptères, d’un centre de satellites, de deux satellites et de 295 locomotives, pour un montant annoncé à l’époque de deux milliards d’euros ;
  • la troisième concerne des soupçons de corruption du gérant d’une société privée et de son fils pour des contrats notamment en République tchèque, au Koweït et au Turkménistan.

« Caractère répété des agissements corruptifs »

Le montant de l’amende que devra payer Airbus correspond aux commissions totales rendues aux intermédiaires lors de la vente des appareils en Libye (6 millions d’euros) et au Kazakhstan (9,8 millions d’euros), selon le PNF, qui précise que, dans le cadre de la troisième instruction, il n’avait pas pu être établi que des commissions avaient été effectivement données.

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Les magistrats du PNF ont défendu une amende « équitable, juste, adapté », pertinent, d’un côté, le « caractère répété des agissements corruptifs » de l’entreprise et, de l’autre, de l’époque « ancienne » des faits reprochés et la ” la coopération “ du groupe lors de l’enquête. La vulnérabilité ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics.

Le 31 janvier 2020, Airbus avait déjà accepté de payer 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » portant entre autres sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériels militaires.

La CJIP de mercredi est « complémentaire » à la première, et concerne un même « schéma frauduleux » dune « époque révolue » pour des faits qui n’avaient pas pu être introduits en 2020 pour « motifs procéduraux »a souligné le procureur national financier, Jean-François Bohnert.

Le Monde avec AFP



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la justice valide un accord entre Airbus et le PNF, prévoyant une amende de 15,9 millions d’euros pour l’entreprise

L’accord est censé mettre fin au chapitre judiciaire. La justice a validé mercredi 30 novembre à Paris un accord permettant à l’avionneur européen Airbus d’éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption principalement lors de vente d’appareils en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d’euros. Lors …

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