DROIT DE L’USAGER – Après avoir validé en 2020 les mesures de restrictions de circulation pour réduire la pollution atmosphérique, la justice entérine désormais la réduction à 30 km/h des véhicules en ville et en particulier à Paris.
Par une décision en date du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’associations et de requérants qui contestaient l’abaissement de la vitesse à 30 km/h instituée à Paris.
Le juge retient pour valider cette mesure que l’abaissement de la vitesse “permet de limiter le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage et en agrandissant le champ de vision des conducteurs de véhicules motorisés” et “diminue drastiquement le risque d « accident grave voire mortel pour un piéton ».
Le juge administratif relève également que la réduction de vitesse de circulation des véhicules motorisés favorise l’essor de nouvelles mobilités, car notamment qu’elle facilite et sécurise la cohabitation des différents usagers de la voie publique.
En dernier lieu, le tribunal retient que « contrairement à ce que nécessitent les requérants, il n’est pas établi que la diminution de la vitesse maximale de circulation à 30 km/h au sein de l’agglomération parisienne entraîne une augmentation de la pollution ». de l’air ni qu’une telle limitation de vitesse serait nécessairement moins favorable en termes d’émissions qu’une limitation de vitesse à 50km/h».
Cette décision pourrait inciter de nombreuses autres villes à passer le cap.
