le procès s’apprête à être renvoyé, faute de magistrats



Clément Baur et Mahiedine Merabet sont notamment jugés devant la cour d’assises spéciale de Paris depuis le début du mois de janvier 2023 car ils sont soupçonnés d’avoir préparé un attentat pendant la campagne présidentielle de 2017 à Marseille.

Après trois jours de suspension, le procès de Clément Baur, Mahiedine Merabet et dix autres hommes à la cour d’assises spéciale de Paris pour un attentat déjoué en 2017 à Marseille ne pourra pas reprendre jeudi, faute de magistrat, a informé France Inter mercredi 25 Janvier. Le procès s’apprête à être renvoyé.

La cour d’assises spéciale est normalement composée de cinq magistrats – un président et quatre assesseurs – ou, lundi matin, il n’y avait que trois assesseurs, la quatrième était malade. Aucun assesseur supplémentaire n’ayant été désigné pour ce procès, elle ne pouvait pas être rétablie.

“La possibilité d’un renvoi de l’affaire” à une date encore inconnue

La présidente de la cour espérait alors que la magistrate pourrait revenir pour que l’audience reprenne jeudi mais Corinne Goetzmann a annoncé mercredi aux avocats et au ministère public que “la cour d’assises ne sera pas en mesure de reprendre ses travaux demain jeudi”l’état de santé de l’évaluateur ne lui permettant pas de reprendre son poste avant plusieurs semaines.

La cour d’assises spéciale “examinera demain matin la possibilité d’un renvoi de l’affaire” à une date encore inconnue, ajoute-t-elle. Lundi, la présidente avait précisé que le planning de la cour était “complet jusqu’à l’été et intégré pour la rentrée et jusqu’à Noël”.

“On se retrouve à devoir rendre une justice au rabais

“L’échec de ce procès vient encore une fois le nombre absolument insuffisant de magistrats en France”assène Me Raffaëlle Guy, l’avocate de l’un des accusés, auprès de France Inter, rappelant que la France est l’un des pays de l’Union européenne qui compte le moins de magistrats proportionnellement à son nombre d’habitants.

“C’est rarissime et ça témoigne d’une impréparation et de la volonté de faire des économies de bouts de chandelle alors même que précisément dans ce dossier-là, ça s’impose de prévoir un évaluateur supplémentaire. Avec ces économies de bouts de chandelle, on se retrouve à devoir rendre une justice au rabais”regrette-t-elle.

“Ceux qui en pâtissent sont, non seulement les professionnels de la justice qui sont absolument au bord de la crise de nerfs, mais surtout, et ça c’est inacceptable, encore et toujours les justiciables.”

Me Raffaëlle Guy, l’avocate de l’un des accusés

à France Inter

Le conseil de Mahiedine Merabet, Raphaël Kempf, dresse le même constat et s’interroge sur la pertinence des cours d’assises spéciales, qui sont composés uniquement de magistrats professionnels. “Si on avait eu une cour d’assises traditionnelle, on aurait pu avoir plus facilement des jurés supplémentaires pour éviter ce genre de situation”assure-t-il la voiture “on ne manque pas de jurés citoyens”.

“La détention ne doit rester que l’exception”

L’avocat pose aussi la question de la durée de la détention provisoire de son client. Mahiedine Merabet, comme Clément Baur, est incarcéré depuis bientôt six ans. “Je m’inquiète que cet éventuel renvoi aurait pour conséquence de prolonger encore et encore la provisoire de mon client qui, je le rappelle, est présumé innocent. La détention ne doit rester que l’exception face à la liberté qui est le principe “martèle-t-il.

Clément Baur et Mahiedine Merabet sont jugés devant la cour d’assises spéciale de Paris depuis le début du mois de janvier 2023 car ils sont soupçonnés d’avoir préparé un attentat pendant la campagne présidentielle de 2017 à Marseille. Dix autres hommes sont jugés avec eux pour avoir fourni des armes et des munitions.





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le procès s’apprête à être renvoyé, faute de magistrats

Clément Baur et Mahiedine Merabet sont notamment jugés devant la cour d’assises spéciale de Paris depuis le début du mois de janvier 2023 car ils sont soupçonnés d’avoir préparé un attentat pendant la campagne présidentielle de 2017 à Marseille. Après trois jours de suspension, le procès de Clément Baur, Mahiedine Merabet et dix autres hommes …

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