« Les dispositifs de conformité participant à la défense des valeurs et à la protection du marché européen »


Malgré les sanctions prises par l’Union européenne, les services russes, par l’intermédiaire de sociétés-écrans, ont réussi à acquérir des micropuces produites aux Pays-Bas pour équiper leurs missiles. Ce montage perfectionné a finalement été démasqué par les services secrets néerlandais, mais on peut regretter que les producteurs de micropuces, intervenant dans un domaine sensible, n’aient pas su se protéger grâce à une évaluation systématique de la fiabilité de leurs partenaires.

Cette évaluation des partenaires est un des piliers des dispositifs de conformité mis en place ces dernières années dans les grandes entreprises pour lutter notamment contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais, dès l’origine, il s’est agi aussi, avec ces dispositifs, de défendre la souveraineté européenne face aux prétentions de la législation américaine anticorruption à s’appliquer en dehors du territoire des États-Unis.

En arguant simplement du manque d’engagement européen dans la lutte anticorruption, et sans avoir besoin d’autre prétexte que la facturation en dollars d’une transaction pour s’immiscer dans les affaires d’entreprises européennes, les autorités américaines ont ainsi condamné plusieurs sociétés (Ericsson, Total, Alcatel, Technip…) à des amendes records.

Une affirmation des valeurs de l’Europe

Dans certains cas, les poursuites subies ont même pu faciliter la prise de contrôle de fleurons industriels européens par des groupes étatsuniens (comme la branche énergie d’Alstom rachetée par General Electric). Le lien entre les dispositifs de conformité et la défense de souveraineté est donc clairement posé, et il est heureux que l’Union européenne ait intégré cette technique dans son arsenal juridique.

Mais, aujourd’hui, ce n’est pas seulement des appétits de puissance étatsuniens qu’il s’agit de se protéger. Le moment historique que nous vivons se caractérise par une confrontation de plus en plus directe et vive entre les démocraties libérales et les puissances autoritaires qui tiennent l’État de droit pour une vue de l’esprit.

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Dans ce contexte, les dispositifs de conformité participent à l’affirmation et à la défense des valeurs, comme à la protection du marché européen. Les Européens ont longtemps été jugés naïfs face aux régimes autoritaires qui voyaient, dans leur marché ouvert, un ventre mou à investir facilement.

Faire rayonner l’Europe

Ou, avec ces dispositifs de contrôle des partenaires, les institutions et les pays européens peuvent désormais avoir le moyen de conditionner l’entrée des biens et des services au respect des principes fondamentaux.

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« Les dispositifs de conformité participant à la défense des valeurs et à la protection du marché européen »

Malgré les sanctions prises par l’Union européenne, les services russes, par l’intermédiaire de sociétés-écrans, ont réussi à acquérir des micropuces produites aux Pays-Bas pour équiper leurs missiles. Ce montage perfectionné a finalement été démasqué par les services secrets néerlandais, mais on peut regretter que les producteurs de micropuces, intervenant dans un domaine sensible, n’aient pas …

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